Pour s’acquitter de ses impôts, une entreprise ou un indépendant doit se baser sur son revenu net annuel. Autrement, il s’agit de l’ensemble de votre chiffre d’affaires auquel sont déduits certains frais professionnels. Ce mécanisme a été mis en place pour favoriser la productivité des firmes. Faut-il prendre en compte les frais de voyage d’une société dans les frais professionnels déductibles ? Lisez cet article pour en savoir davantage sur cette question comptable d’une grande importance.
Peut-on déduire les frais de voyage de sa comptabilité ?
Avant tout chose, il faut savoir que les coûts professionnels sont l’ensemble des dépenses financières qu’une entreprise débourse dans le cadre de ses activités. De manière générale, ces dernières sont déductibles du chiffre d’affaires de la firme. En effet, pour déterminer le revenu net d’une firme, la loi impose aux sociétés de faire une soustraction des sommes mise en œuvre dans le cadre de leur fonction professionnelle.
Les frais de déplacement d’une entreprise sont classés dans la catégorie des coûts professionnels à déduire de la comptabilité d’une entreprise. C’est une obligation pour toute firme ou indépendant qui s’acquitte de ses impositions. Ces coûts concernent les courts trajets et les frais de déplacement international. Il existe de nombreux frais de voyage qui sont déductibles. En prenant en compte ces derniers, vous serez en mesure de réduire grandement le montant de votre chiffre d’affaires imposable.
Quelles sont les conditions à remplir pour que les frais de voyage d’une entreprise soient déductibles ?
Les frais de déplacement d’une société sont considérés comme déductibles s’ils remplissent certaines conditions essentielles. Premièrement, ils doivent être effectués dans le cadre direct de l’exercice de votre entreprise. Les frais de voyage doivent être réalisés pour faire accroitre le chiffre d’affaires de la firme.
Il peut s’agir d’un voyage de formation, des frais de déplacement international liés à l’objet social de la société. Ainsi, les dépenses personnelles comme les vacances du personnel ne sont pas déductibles de votre comptabilité. De même, les frais de déplacement des membres de votre famille ne rentrent pas dans le cadre des sommes déductibles de votre comptabilité.
Deuxièmement, vos frais de transport doivent être réalisés en adéquation de la gestion normale de votre société. Autrement dit, les sommes dépensées doivent aller dans le sens de la productivité de votre entreprise afin de faire l’objet d’un abattement. Troisièmement, ces frais de transport doivent être effectués dans l’année au cours de laquelle l’entreprise a obtenu ce chiffre d’affaires.
En plus de cela, ces montants doivent être effectivement acquittés auprès des prestataires. Une ultime condition essentielle à ne pas omettre est la présence de pièces justificatives. Il est question ici des factures ou des quittances des dépenses effectuées dans le cadre des déplacements professionnels.
Quels sont les frais de voyage déductibles du chiffre d’affaires d’une entreprise ?
Tout d’abord, il faut savoir que les coûts professionnels sont partiellement ou entièrement déductibles de la comptabilité d’une société. Les frais de déplacement international quant à eux font partie des sommes professionnelles entièrement déductibles du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ces frais de voyage concernent généralement :
· Les coûts des transports professionnels ;
· Les frais des déplacements entre le domicile et le lieu de travail (moins de 40 km) ;
· Les dépenses liées aux voyages des véhicules particuliers et des automobiles à usage professionnel de l’entreprise ;
· Les sommes des billets de train et d’avion dépensées dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise ;
· Les frais des voyages de stimulation ;
Comment procéder pour déduire les frais de voyage de son entreprise ?
Il ne suffit pas de savoir les frais de déplacement qu’il est possible de déduire de sa comptabilité. La vraie question est de savoir comment procéder pour déduire effectivement ses dépenses professionnelles du chiffre d’affaires de son entreprise. Tout d’abord, ce sont les frais de transport des sociétés individuelles imposées sur le régime BIC et BNC qui sont pris en compte par les services des impôts.
Par ailleurs, la règle générale voudrait que les frais de transport soient déductibles pour leur montant réel. Ce sont les dépenses effectivement déboursées qui feront l’objet de l’abattement. Cependant, il faudra présenter la facture, le relevé bancaire ou les quittances des déplacements professionnels effectués. Il faut néanmoins se garder de croire que les devis constituent une preuve.
Un autre système de déductibilité est appliqué à l’utilisation des véhicules professionnels. Il peut s’agir des engins à deux ou à quatre roues utilisées dans le cadre des déplacements de l’entreprise. Dans ce cas de figure, il faut appliquer le procédé du barème des frais de voyage kilométriques pour savoir les sommes déductibles de la comptabilité de l’entreprise. Il faudra tenir compte de la puissance du véhicule et de la distance parcourue.
Somme toute, les frais de déplacement international engagés dans le cadre de l’activité d’une entreprise doivent faire l’objet d’une déduction. Il faudra cependant conserver minutieusement les factures et les quittances constituant des preuves en cas de contrôle.